Cette Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») énonce les règles pour l'utilisation de Hylen Education. Elle fait partie de nos Conditions d'utilisation et s'applique à chaque École et Utilisateur. L'objectif est simple : garder le Service sûr, légal et fiable pour tous — en particulier pour les enfants dont il détient les données.
1. Champ d'application
Cette PUA s'applique à toute utilisation du Service par les Écoles et leurs Utilisateurs. Les Écoles sont responsables de veiller à ce que leurs Utilisateurs la respectent.
2. Utilisation acceptable
Utilisez le Service à des fins légitimes de gestion scolaire, dans le respect du droit applicable et des propres politiques de votre école, et dans le respect de la vie privée et de la dignité des personnes dont il détient les données.
3. Activités interdites
Vous ne devez pas :
- Enfreindre la loi, ni utiliser le Service pour faciliter quoi que ce soit d'illégal.
- Téléverser un contenu illégal, harcelant, diffamatoire ou préjudiciable.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui.
- Téléverser des logiciels malveillants, ou tenter de perturber ou de surcharger le Service.
- Accéder à des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder, y compris les données d'une autre école.
- Revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers sans notre accord écrit.
4. Protéger les enfants et les personnes vulnérables
Le Service détient des données sur des enfants et d'autres personnes vulnérables. Traitez-les avec le plus grand soin : n'y accédez que pour des raisons éducatives et administratives légitimes, ne les partagez qu'avec les personnes autorisées qui en ont besoin, et ne les utilisez jamais pour nuire à quiconque, le profiler ou l'exploiter.
5. Sécurité et intégrité
Pour garder le Service sécurisé, vous ne devez pas :
- Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans notre autorisation écrite.
- Contourner l'authentification, les limites de débit ou d'autres protections.
- Extraire ou collecter des données du Service par des moyens automatisés au-delà d'un usage normal et autorisé.
- Partager ou réutiliser des identifiants d'une manière qui compromet la sécurité des comptes.
6. Vos responsabilités pour les données que vous téléversez
Vous êtes responsable de disposer d'une base légale et des autorisations nécessaires pour collecter et traiter les données que vous saisissez dans le Service, de les maintenir exactes et de respecter les droits des personnes qu'elles décrivent. Le Service est un outil que vous contrôlez — il ne vous décharge pas de vos obligations en tant que responsable du traitement.
7. Application
Si nous avons des motifs raisonnables de croire que cette PUA a été enfreinte, nous pouvons enquêter et prendre des mesures proportionnées — de la demande d'arrêt, à la suspension de l'accès, jusqu'à la résiliation du compte pour des manquements graves ou répétés. Lorsque nous le pouvons, nous donnerons un préavis et une chance de corriger le problème au préalable, sauf si une action urgente est nécessaire pour protéger des personnes ou le Service.
8. Signaler un abus
Pour signaler un usage abusif du Service, contactez info@hylen.tech. Une vraie personne le lit.